Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Objet et Champ d'Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent de plein droit toutes les ventes de produits conclues entre la société Kyel (SAS au capital de 100 €, RCS Agen 102 834 868) et toute personne physique ayant la qualité de consommateur (ci-après « le Client »), sur son site internet. L'achat de produits implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

2. Capacité Juridique et Restriction d'Âge
Le site est d'accès public. Toutefois, l'achat de produits de bien-être intime commercialisés sur le site est strictement réservé aux personnes physiques majeures, âgées de 18 ans et plus. En passant commande d'un tel produit, le Client certifie sur l'honneur être majeur. Kyel se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de doute sur la majorité du Client.

3. Produits et Commandes
Les produits proposés sont des compléments alimentaires et des articles de bien-être intime. Ils sont vendus dans la limite des stocks disponibles (commandes classiques uniquement, hors précommandes). Le Client valide sa commande en suivant le processus d'achat de la plateforme Shopify. La vente est ferme et définitive après envoi d'un e-mail de confirmation de commande par Kyel.

4. Prix et Paiement
Les prix des produits sont indiqués en Euros et s'entendent Toutes Taxes Comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation finale de la commande. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur sur le site au moment de la commande. Le règlement s'effectue au comptant lors de la commande par Carte Bancaire ou Apple Pay. Si des options de paiement fractionné (ex: Klarna) sont activées sur la boutique au moment de l'achat, le Client peut y recourir selon les conditions du prestataire tiers.

5. Livraison
Les livraisons sont assurées par Colissimo et Mondial Relay en France Métropolitaine, Belgique, Suisse, Luxembourg, Italie et Espagne. Les délais de livraison indicatifs sont affichés lors du passage en caisse. Le délai standard de traitement et d'expédition est de 24 heures (hors week-ends et jours fériés), sauf durant le premier mois de lancement de la boutique où ce délai peut être temporairement allongé.

6. Droit de Rétractation et Retours (Politique Commerciale de 14 Jours)
Conformément au délai légal, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Exception d'hygiène et de santé (Article L. 221-28 du Code de la consommation) : Pour des raisons évidentes de protection de la santé et d'hygiène, aucun retour ne sera accepté et aucun remboursement ne sera accordé si le produit a été descellé, si l'opercule de sécurité a été retiré, ou si le produit est cassé/endommagé après la livraison. Le produit doit être renvoyé parfaitement scellé, dans son emballage d'origine intact.

7. Garanties Légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. En cas de non-conformité ou de vice caché avéré, le Client peut obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.

8. Garantie Commerciale « Satisfait ou Remboursé »
En complément des garanties légales, Kyel propose une garantie commerciale « Satisfait ou Remboursé ». Si la cure ne convient pas au Client, Kyel le rembourse, sous réserve du respect cumulatif des conditions suivantes :

1. Cure de 3 mois : la garantie s'applique uniquement à l'achat d'une cure de 3 mois (90 jours) ou plus, en une seule commande. Les cures de 1 et 2 mois ne sont pas concernées.
2. Cure complète suivie : le Client a pris la cure pendant 90 jours, à raison de 2 gélules par jour.
3. Suivi complété et prouvé : le Client a rempli ses questionnaires quotidiens dans l'application de suivi pendant ces 90 jours, et en fournit la preuve dans son e-mail de demande (captures d'écran du suivi montrant les 90 jours complétés).
4. Délai : la demande est faite dans les 15 jours qui suivent la fin des 90 jours de cure.
5. Premier achat : la garantie s'applique une seule fois par client, sur sa première commande.
6. Achat direct : la commande a été passée sur kyel.eu (hors Amazon, pharmacies et revendeurs).
7. Retour des pots : le Client renvoie les pots de sa cure (vides ou entamés) avec son numéro de commande. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Ce qui est remboursé : le prix de la cure payé, hors frais de livraison. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé, sous 14 jours après réception des pots.

Comment faire la demande : le Client écrit à hello@kyel.eu avec l'objet « Satisfait ou remboursé », en joignant son numéro de commande et les preuves de son suivi de 90 jours (captures d'écran de l'application montrant les questionnaires complétés). Sans ces preuves, la demande ne pourra pas être traitée. Kyel répond sous 48 h ouvrées.

Cette garantie commerciale s'ajoute aux droits légaux du Client et ne les remplace pas : le Client conserve en toute hypothèse le bénéfice de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés visées à l'article 7. Le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux pots descellés, pour des raisons d'hygiène (article L. 221-28 du Code de la consommation).

9. Litiges et Médiation
En cas de réclamation ou de litige, le Client doit s'adresser en priorité au service client par e-mail à hello@kyel.eu afin de rechercher une solution amiable. Si aucune solution amiable n'est trouvée, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation. Le médiateur désigné par Kyel est le CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice) – Site internet : https://www.cm2c.net/.

10. Loi Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de contestation sur l'interprétation ou l'exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable ou de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.